2) CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

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Dernière mise à jour : 22 janvier 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.atlantique-résidenceservice.com.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’éditeur se réserve le droit d’interrompre l’accès au site pour des raisons techniques ou de maintenance.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme à la loi et aux présentes CGU.

Toute utilisation frauduleuse ou abusive est interdite.

4. Contenu du site

Les informations présentées sur le site ont un caractère informatif.

Elles ne constituent pas un engagement contractuel tant qu’un abonnement n’a pas été souscrit.

5. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des services tiers, notamment la plateforme de paiement Stripe.

Atlantique Résidence Services ne saurait être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces services tiers.

6. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.